Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site SDA Création et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés. En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV.
1. Identification du Vendeur
- Nom de l’entreprise : SDA Création
2. Produits
Les produits vendus sont des panneaux de bienvenue personnalisables. Chaque produit est fait sur commande selon les spécifications fournies par le client, ce qui peut entraîner de légères différences de teinte, de taille ou de finition, qui n'affectent pas la qualité du produit.
3. Commande
Le client passe commande sur le site en sélectionnant les options de personnalisation. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Après validation, la commande devient définitive et ne peut être modifiée qu'avec l'accord du vendeur.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euro et incluent la TVA. Les frais d’expédition ne sont pas inclus et seront ajoutés lors de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est dû intégralement au moment de la commande et peut être effectué par carte bancaire, PayPal. Les commandes ne seront traitées qu'après réception du paiement.
6. Délai de Production et de Livraison
Les délais de production varient selon la complexité de la personnalisation. Les produits sont ensuite expédiés avec un numéro de suivi. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, et le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de transporteurs.
7. Rétractation et Retours
Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés. Cependant, en cas de défaut ou d'erreur, le client dispose de 7 jours pour contacter le service client et demander un remplacement ou un remboursement (voir notre Politique de remboursement).
8. Réclamations et Service Client
Pour toute question, réclamation ou demande de suivi, le client peut contacter le service client à sda.creation91@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais pour assurer une satisfaction optimale.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site SDA Création (textes, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, utilisation ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite est interdite.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter la commande et expédier les produits. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles (voir notre Politique de confidentialité).
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.